Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pattes & Moustaches propose ses services d'éducation canine, de promenades canines et de pension. En réservant ou en utilisant l'un des services proposés, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
Pattes & Moustaches propose les services suivants :
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Education canine : Cours individuels ou collectifs pour améliorer le comportement des chiens (éducation de base, apprentissage de la propreté, gestion des comportements problématiques, etc...).
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Promenades canines : Promenades de chiens sur des itinéraires adaptés aux besoins des animaux, en groupe ou individuelles.
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Pension familiale : Hébergement temporaire, avec un suivi quotidien, un espace sécurisé, et des activités pour leur bien-être.
3. Réservation et prise en charge des services
3.1 Réservation
Les réservations pour les services d'éducation canine, de promenade et de pension doivent être effectuées au moins 1 jours à l'avance, selon la disponibilité. Les réservations peuvent être effectuées par :
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Téléphone : 06 24 18 17 69
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Email : pattesetmoustaches44@gmail.com
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Formulaire en ligne
3.2 Informations obligatoires
Lors de la réservation, le client doit fournir des informations complètes et exactes concernant son chien, telles que son âge, sa race, son état de santé, ses besoins spécifiques et son comportement. Ces informations sont essentielles pour garantir la qualité et la sécurité des services.
4. Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des services sont disponibles sur le site internet de Pattes & Moustaches et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification des tarifs, ceux-ci seront communiqués au client avant toute réservation.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements pour les services peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
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En personne lors de la prestation de service (par chèque ou espèce).
Le paiement doit être effectué au moment de la prestation pour les services d'éducation canine et de promenades. Pour le service de pension, un acompte sera demandé avant la réservation, et le reste sera à régler le dernier jour de garde. Tout cela, hors mention contraire spécifiée lors de la réservation.
5. Annulation et modification des réservations
5.1 Annulation par le client
En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :
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Annulation moins de 24h avant la prestation : aucun remboursement ne sera effectué.
5.2 Annulation par Pattes & Moustaches
En cas d'annulation ou de modification de la prestation par Pattes & Moustaches pour des raisons indépendantes de la volonté du client (ex : maladie, intempéries, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
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Un report de la prestation à une date ultérieure,
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Un remboursement complet des sommes versées.
6. Responsabilités et obligations des parties
6.1 Obligation du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur l'état de santé, le comportement et les besoins spécifiques de son chien. Le client reste responsable des biens et de la sécurité de son animal pendant la prestation, sauf en cas de négligence ou faute grave de Pattes & Moustaches.
Le client s'engage également à respecter les horaires de dépôt et de récupération de son chien dans le cadre de la pension. En cas de retard, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
6.2 Responsabilité de Pattes & Moustaches
Pattes & Moustaches s'engage à prendre soin du chien selon les standards de qualité et de sécurité en vigueur. Toutefois, Pattes & Moustaches ne pourra être tenue responsable des blessures, maladies ou pertes d'animaux qui surviendraient pendant les prestations, sauf en cas de négligence avérée de la part de l'entreprise.
7. Santé et comportement des animaux
Les animaux doivent être en bonne santé et à jour de leurs vaccins pour pouvoir bénéficier des services de pension et d'éducation. Le client s'engage à fournir une copie des documents vétérinaires attestant de la santé de son animal avant chaque prestation.
Si le chien présente un comportement dangereux pour lui-même, les autres animaux ou pour les personnes, Pattes & Moustaches se réserve le droit de refuser la prestation ou de mettre fin au service sans remboursement.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la réservation et de l'utilisation des services seront utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Ces informations ne seront jamais cédées à des tiers sans le consentement préalable du client.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelle en contactant Pattes & Moustaches à pattesetmoustaches44@gmail.com.
9. Modifications des conditions
Pattes & Moustaches se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modification seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Pattes & Moustaches.