En vigueur au 31.03.2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 204 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés l’Utilisateur, du site www.pattes-et-moustaches.com, ci après dénommé le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - L’éditeur
L’édition du Site est assurée par BARBIER - - GERBEAU Alexe, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro de SIREN 940 598 477, domiciliée au 69 rue Georges Clémenceau 44840 Les Sorinières, dont le numéro de téléphone est le 06.24.18.17.69, et l’adresse e-mail est pattesetmoustaches44@gmail.com.
Article 2 - L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé au 500 Terry A. François Blvd CA 94158 San Francisco.
Article 3 - Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site, afin de procéder, notamment, à des mises jours ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Article 4 - Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit :
- Par mail à l’adresse pattesetmoustaches44@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée, et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que prévus par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV accessibles dans la rubrique « CGV ».
Pour plus d’informations sur les Cookies, se reporter à la rubrique « Politique de Confidentialité ».
Rédigé sur http://legalplace.fr


